1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application TransAlert, éditée par Yani Bougara.
En accédant à TransAlert, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.
2. Description du service
TransAlert est une application mobile de vigilance partagée permettant aux utilisateurs de :
- Signaler la présence de contrôleurs, perturbations et incidents dans les transports en commun
- Consulter les signalements des autres utilisateurs sur une carte
- Calculer des itinéraires en tenant compte des alertes actives
- Participer à un système de points et de badges communautaires
TransAlert est accessible gratuitement. Une offre Premium payante est disponible pour des fonctionnalités avancées.
3. Création de compte
Pour utiliser les fonctionnalités complètes de TransAlert, vous devez créer un compte avec un pseudo et un mot de passe.
- Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un seul compte par personne est autorisé
- Le pseudo choisi ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne
4. Règles d'utilisation
En utilisant TransAlert, vous vous engagez à :
- Ne signaler que des informations véridiques et vérifiées
- Ne pas effectuer de faux signalements intentionnels
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- Ne pas créer de comptes multiples pour contourner des restrictions
- Ne pas automatiser les signalements (bots, scripts)
5. Contenu des signalements
⚠️ Les signalements sont limités aux informations de transport public : présence de contrôleurs, retards, incidents, travaux, pannes. Tout contenu haineux, discriminatoire, trompeur ou visant à inciter à une activité illicite est strictement interdit.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout signalement ne respectant pas ces règles et de suspendre le compte de l'utilisateur responsable.
6. Système de modération
Les alertes sont automatiquement supprimées après 2 heures. Les utilisateurs peuvent signaler une alerte comme "fausse" — au bout de 3 signalements, l'alerte est masquée automatiquement.
L'éditeur peut intervenir manuellement pour supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
7. Responsabilité
TransAlert est un service d'information participatif. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des signalements publiés par les utilisateurs.
L'utilisation des informations disponibles sur TransAlert se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. TransAlert ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des signalements.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant TransAlert (code source, design, logo, nom, badges) sont la propriété exclusive de Yani Bougara et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les données cartographiques sont fournies par © OpenStreetMap contributors sous licence ODbL.
9. Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Faux signalements répétés
- Comportement abusif envers la communauté
- Tentative de fraude ou de contournement des systèmes
En cas de suspension, les points et badges acquis sont perdus définitivement.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Toutes ses données sont alors effacées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation de TransAlert après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026